Mon terrain bâtir constructible Nantes est-il prêt à la conception ?

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Vous avez trouvé le terrain bâtir constructible Nantes de vos rêves ? Vous souhaitez commencer les travaux de construction ? La question souvent posée est comment vérifier qu’il est constructible. Pour ce faire, il faut se référer au PLU, au certificat d’urbanisme et au cadastre pour s’assurer que votre terrain est conforme aux normes en vigueur.

Vérification du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme est un outil pour les municipalités, les architectes et les citoyens. Il permet de définir les règles et les conditions de délivrance du permis de construire ainsi de déterminer dans quelle zone se situe le terrain bâtir constructible Nantes.

En effet, il existe 4 différentes zones :

  • Zones urbaines : dites (U), généralement constructibles vu qu’elles sont déjà équipées et urbanisées.
  • Zones à urbaniser : dites (AU), destinées à accueillir de futurs habitants ou de nouvelles entreprises. L’urbanisation est progressive.
  • Zones agricoles: dites (A), constructibles sous réserves strictes pour des bâtiments en lien avec l’activité agricole et au logement des agriculteurs.
  • Zones naturelles et forestières : dites (N), généralement non constructibles, elles sont préservées pour leur paysage.

Certificat d’urbanisme

Il s’agit d’un document administratif permettant d’identifier les règles d’urbanisme applicables à un terrain bâtir constructible Nantes et a pour objectif de qualifier sa situation juridique.

À cet égard, il existe 2 types de certificats d’urbanisme :

  • Le premier dit d’information: consiste à identifier les règles d’urbanisme incluant les règles du PLU, la liste des taxes, les limitations administratives…,
  • Le deuxième dit opérationnel : certifie la qualité des équipements publics desservant le terrain et la possibilité de l’usage du terrain.

Les deux certificats sont valables de 8 à 10 mois à partir de la date de délivrance. Notez bien que ce document ne remplace pas le permis de construire ni l’autorisation de la construction.

Le cadastre

Chaque terrain bâtir constructible Nantes possède un numéro de cadastre. Ce dernier regroupe divers renseignements sur les propriétés foncières d’une commune. En effet, certaines informations ne sont accessibles que par le propriétaire de la parcelle. Pour cela, il est indispensable de demander le relevé cadastral auprès de la mairie de la commune correspondante à votre terrain.

Le cadastre permet de déterminer les limites exactes du terrain, la zone, l’identité, l’adresse du propriétaire et une cartographie avec l’empreinte au sol des bâtiments, etc.