Le contrat de construction de maisons organise et répartit les tâches du projet de construction entre les différents partenaires. Il est conclu de manière formelle, après avoir accepté l’estimation des constructeurs. Sachez qu’il existe deux grands types de contrat de construction neuve à Liffré :

Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Le CCMI est le principal modèle de contrat de construction pour une maison neuve. Il se présente sous diverses formes et peut être plus ou moins à l’avantage de l’une des parties. Les contrats de construction de maison individuelle les plus courants proviennent d’associations des professionnels du bâtiment et des travaux publics, comme la CAPEB et l’UNCMI. Ces contrats peuvent se présenter sous l’une des deux formes suivantes :

CCMI avec fourniture de plan

Le contrat de construction de maison individuelle est appelé contrat avec fourniture de plan lorsque le constructeur se charge à la fois de la préparation des plans et des travaux de construction neuve à Liffré.

Ce type de contrat offre un niveau de protection plus élevé par rapport au contrat sans plan. Cependant, vous aurez moins de choix dans la conception, puisqu’on vous proposera certainement des conceptions standards.

CCMI sans fourniture de plan

Le contrat de construction de maison individuelle est appelé contrat sans fourniture de plan lorsque le constructeur n’a pas de mission de conception (le plan est réalisé par un architecte), mais seulement de la construction du logement. Cela veut dire tout simplement que, vous allez dans un premier temps embaucher votre propre architecte pour réaliser le plan, ensuite, engager un constructeur de maisons pour la construction neuve à Liffré.

Contrat d’entreprise ou contrat de louage d’ouvrage

Lorsque vous embauchez un architecte pour préparer les plans, mais que par la suite vous organisez les travaux de construction par plusieurs professionnels de la construction, vous aurez besoin de contrats distincts avec chaque entreprise ou artisan. Ces contrats sont appelés contrats d’entreprise ou contrats de louage d’ouvrage. Ce type de contrat n’est pas réglementé de la même manière que le contrat de construction de maison individuelle et protège moins les consommateurs. Bien que les contrats d’entreprise ou de louage d’ouvrage puissent convenir aux travaux de rénovation et d’entretien, ils ne sont pas conçus pour la construction neuve à Liffré. Cependant, de nombreux petits constructeurs n’ont tout simplement pas assez d’assurance professionnelle pour couvrir le coût global de la responsabilité d’un grand projet CCMI.

Quel contrat choisir ?

N’acceptez pas un contrat proposé par un constructeur sans poser de questions. L’idéal serait de demander à votre propre équipe d’experts de choisir le contrat approprié et de l’utiliser comme base pour traiter avec le constructeur. Toutefois, les deux contrats peuvent être utilisés pour un même projet.

Ainsi, si vous ne souhaitez pas faire appel à une seule entreprise pour l’ensemble du projet, vous pourrez par exemple :

  • Confier les travaux de structure au maître d’œuvre dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle (CCMI),
  • Confier les travaux de plomberie et d’électricité par d’autres professionnels en utilisant le contrat d’entreprise ou de louage d’ouvrage pour chaque métier.

Néanmoins, la loi prohibe toute disposition visant à exonérer les constructeurs de leurs responsabilités décennales dans toute construction neuve à Liffré.