Vous envisagez effectuer des travaux de démolition ? Vous vous demandez si cela exige un permis de démolir ? Et quelles sont les conditions à remplir pour l’obtenir ? Cet article vous renseigne. Vous y découvrirez les différents scénarios qui exigent d’avoir un permis en cas de travaux de démolition Antibes.
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Qu’est-ce qu’un permis de démolir ?
Un permis de démolir est un document juridique qui vous donne le droit de démolir toute structure dont la construction nécessite un permis de construire.
Si vous travaillez sur plus d’une structure, vous devez obtenir un permis de démolir distinct pour chacune. De plus, vous devez déterminer si les travaux proposés sont une démolition ou une modification majeure.
Ces deux types de travaux sont très différents : une démolition se définit par l’enlèvement de tous les murs extérieurs au-dessus de la fondation.
Une modification majeure, en revanche, implique la suppression d’au moins 50 % des murs extérieurs situés au-dessus des fondations. Vérifiez les dispositions de votre code local pour savoir si votre projet répond aux critères d’une modification majeure.
Selon la région où vous effectuez la démolition, diverses dispositions du code préciseront les exigences en matière de permis et le processus d’examen. Faites appel aux services d’un professionnel en démolition Antibes pour être sûr que vos travaux sont en bonne et due forme.
Quand avez-vous besoin d’un permis de démolition ?
Vous avez besoin d’un permis de démolition lorsque vous voulez démolir une ou plusieurs structures principales, par exemple :
- Une fondation de type sous-sol pour un besoin de surélévation, notamment s’il s’agit d’une structure comportant des systèmes de services publics.
- Un bâtiment qui fait l’objet d’une rénovation et qui nécessite une démolition importante.
- Les petites structures résidentielles qui comprennent plusieurs unités d’habitation nécessitent un contrôle de l’érosion pour chaque permis délivré.
Vous devez également effectuer une inspection de préservation des arbres avant tout travail de démolition Antibes si vous conservez des arbres sur le site.
Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir un permis de démolir ?
Pour obtenir un permis de démolition, vous aurez besoin des documents suivants :
- Une demande de permis remplie.
- Un plan de nivellement soumis et approuvé.
- Un permis de plomberie dûment rempli et inspecté.
- Une caution de démolition en espèces peut être exigée pour garantir l’achèvement des travaux de démolition en toute sécurité. Cette caution est remboursable à la fin des travaux de démolition.
Le plan de nivellement devra être soumis pour examen et devra inclure les éléments suivants :
- L’adresse de la propriété et une description légale de la structure,
- Les informations concernant la typographie et les limites existantes.
- La description des sous-sols ou des emplacements de fondation qui seront supprimés ou comblés.
- Les contours et les surélévations proposés.
- Un plan de mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments.
Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive des exigences relatives au plan de nivellement. Vérifiez toujours auprès de la municipalité où vous effectuerez la démolition.
Veillez ainsi à respecter le délai de démolition. Ce délai permet l’envoi des avis appropriés par la poste ou par courriel aux organismes concernés, ainsi que l’installation des panneaux adéquats sur les propriétés avant le début des travaux de démolition Antibes.
Pour conclure, vous devez être le propriétaire inscrit sur l’acte de propriété. C’est une étape primordiale avant de commencer les travaux de démolition. Si la propriété a plusieurs propriétaires, vous devez vous assurer que le formulaire est signé par chacun d’eux.
Faites appel à un professionnel en démolition pour un travail de qualité
