Vous avez un projet de construction de maison individuelle ? Et vous voulez être sûr que tout se fera selon vos souhaits et vos envies ? Cet article est ce qu’il vous faut ! Découvrez ci-dessous les différents points du contrat d’un constructeur maison individuelle Rennes  qui cadre toutes les étapes de votre projet de construction. Ainsi que les types de garanties permettant de vous protéger en cas de défaillance ou de non-conformité de la maison face à vos attentes.

Contrat de construction maison individuelle CCMI

Le constructeur maison individuelle Rennes pratique un métier réglementé par un certain nombre d’obligation légale. Il est soumis à un contrat généralement régi par le code de la construction et de l’habitation qui assure la satisfaction des deux contractants. Ce contrat met le point sur les obligations suivant :

  • Le constructeur est amené à décrire précisément le projet de construction de la maison, en désignant ses caractéristiques techniques, notamment le plan, le prix, et les matériaux,

 

  • Les délais de réalisation et la date de livraison de la maison sont des éléments critiques pour les contractants. Donc, le contrat CCMI exige que le constructeur respecte une certaine durée quelle que soit les contraintes survenues,

 

  • Les pénalités sont des sanctions appliquées à la fois sur le constructeur, ainsi que sur le maitre d’ouvrage. Ces pénalités sont appliquées en cas de retard de l’achèvement de l’ouvrage par le constructeur, ou de paiement par le maitre d’ouvrage,
  • L’échelonnement des paiements permet au client du constructeur de payer en plusieurs échéances. En effet, cela représente une forme de flexibilité de paiement avantageuse pour le client. Mais ce dernier doit être vigilent à ne pas avoir des frais supplémentaires facturés durant cette période,

 

  • Les différentes garanties donnent au client une certaine assurance que la maison livrée par le constructeur satisfera bien ses attentes. Que ce soit en matière de prix de délai, de biens immobiliers ou d’équipements.

 

Quel sont les garanties protégeant le client

En cas de défaillance, le client doit être bien protégé par des garanties imposées généralement par le contrat signé entre le maître d’ouvrage et le constructeur maison individuelle Rennes. Après réception des travaux, il y a la :

  • Garantie de parfait achèvement : nommée aussi la garantie de livraison à prix et délais convenus. Stipulant que pendant une durée d’un an, si le client signale des défauts de conformité de travaux, le constructeur est amené à prendre en charge leur réparation,

 

  • Garantie biennale : apprès livraison de la maison, le constructeur est chargé de remplacer ou réparer tout équipement qui ne fonctionne pas,

 

  • Garantie décennale : comme son nom l’indique, cette garantie est valable durant les 10 ans qui suivent l’achèvement de l’ouvrage par le constructeur. En assurant la réparation des dommages survenus aux biens immobiliers ou équipements,

 

En somme, il est indispensable de faire appel à un constructeur maison individuelle Rennes qui vous prodigue les informations nécessaires avant l’élaboration du contrat. En mettant le point sur chaque détail que le client souhaite avoir dans sa future maison et les conditions de travail qu’exigera le constructeur.  Ainsi, en choisissant bien le constructeur qui vous offre le meilleur de son expertise, cela vous épargnera tous travaux de